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Comment faire reexaminer sa situation par Pole Emploi lorsqu’on ne percoit nullement d’allocations chomage ?

A l’exception des « demissions considerees comme legitimes » (voir l’article concernant ce theme) , le chomage consecutif a une rupture du contrat d’embauche a l’initiative du salarie est volontaire et donne lieu a une decision de rejet en demande d’allocation d’aide au retour a l’emploi (c’est la situation notamment pour le salarie qui demissionne en dehors des cas vises ci-dessus, ou du salarie qui prend acte d’la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur – voir l’article sur ce sujet).

OUI.

L’accord d’application n°12 § 1er prevoit que, si le demandeur d’emploi n’est gui?re reclasse apres 121 semaines de chomage, il est en mesure de solliciter 1 examen de sa situation individuelle par l’instance paritaire regionale (voir J’ai Page Pole emploi sur cette instance) :

Cet examen a concernant objet de Clicca su questo link rechercher si, i  l’occasion de la periode de 121 heures, l’interesse a accompli des efforts en vue de se reclasser (Circ. Unedic n° 2009-23 du 04/09/2009).

L’objectif poursuivi avec l’accord d’application n°12 § 1er est de permettre, au terme d’un delai de 121 jours, la prise en charge de salaries n’ayant gui?re ete involontairement prives d’emploi mais ayant manifeste, au cours de ce delai, une volonte claire de se reinserer professionnellement. L’appreciation de l’instance paritaire regionale doit reposer sur la constatation de une telle volonte (Circ. Unedic n° 2009-23 du 04/09/2009).

L’examen une situation de l’interesse porte i  propos des elements attestant ses efforts de reclassement, ses eventuelles reprises d’emploi de courte duree et ses demarches pour entreprendre des actions techniques, de reinsertion ou de requalification.

Les motifs du commencement volontaire ne doivent nullement etre pris en consideration.

Si l’instance paritaire regionale estime que nos efforts de reclassement accomplis via l’interesse attestent que sa situation de chomage se prolonge contre son gre, elle prend une decision d’admission au 122e jour de chomage.

Ce billet fut redige par Maitre Nathalie Lailler, avocate specialiste en droit du article, d’une securite sociale et de la protection sociale.

Si vous souhaitez une reponse documentee ou un conseil, vous pouvez reclamer une consultation online avec Maitre Lailler ici.

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Bonjour j ai demissionne du emploi le 02/012020 Pour un nouvelle cdi . Mais mon futur employeur a eu un probleme de livraisons de l’ensemble de ses nouveaux camion qui possi?de ete reporte je devais etre embauche mi mars mais apri?s covid l embauche n a pu se faire et pole emploi me refuse toute Indemnisation Cordialement mr Gabet

Bonjour j’ai travaille trois mois j’ai donc plus de 122 semaines je leur ai fourni mes fiche de paie et mon attestation et dorenavant mes droits c’est 400€pour 299 semaines reste ce normal moi j’habite pas sur je leur ai envoye un mail pour revoir ma situation avant de me payer mon indemnisation et me donner un rdv pour eclaircir la situation aucune nouvelle on va arrive au 3 fevrier et je vais etre paye la misere et j’ai travaille pour touche moins que mon salaire

Suite a une reprise d emploie et avec 209 jours encore au compteur, j ai decider de mettre fin a la periode d essaie car la place ne corresponde pas votre que ete prevue. J ete encore inscrite au pole emploie et j ai contacter ceci Afin de connaitre si j avais droit aux indemnites , ils me confirment. Donc en juillet je met fin a la periode d tente, j envoie mon attestation d employer et j ai etes paye au mois d aout. En octobre faire mes allocations on ete couper soit disant que j aurai pas du avoir droit car j ai demissionne. J’me trouve actuellement sans ressources en en plus de ca un trop percu a leur regler car ils ont gere la requi?te que 3 mois apres. Notre directeur m as conseille de faire une demande d effacement de dette que m as ete refuse, et suite a ca 122 jours apres debut Realiser l’an demande de rexeeem de ARE, envoie et refuse 1 mois apres soit disant que j avais gui?re fait assez d effort de recherche, j ai envoyer beaucoup des candidatures j ai meme passe 1 entretien que a pas aboityie et bien evidement j ai envoyer l’integralite des preuves . actuellement je m’en trouve sans aucune ressource je affirmer contacter le mediateur du pole emploie. Pourriez vous m aider Afin de savoir nos recours possibles.

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