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A l’exception des « demissions considerees comme legitimes » (voir l’article concernant ce theme) , le chomage consecutif a une rupture du contrat d’embauche a l’initiative du salarie est volontaire et donne lieu a une decision de rejet en demande d’allocation d’aide au retour a l’emploi (c’est la situation notamment pour le salarie qui demissionne en dehors des cas vises ci-dessus, ou du salarie qui prend acte d’la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur – voir l’article sur ce sujet).

OUI.

L’accord d’application n°12 § 1er prevoit que, si le demandeur d’emploi n’est gui?re reclasse apres 121 semaines de chomage, il est en mesure de solliciter 1 examen de sa situation individuelle par l’instance paritaire regionale (voir J’ai Page Pole emploi sur cette instance) :

Cet examen a concernant objet de Clicca su questo link rechercher si, i  l’occasion de la periode de 121 heures, l’interesse a accompli des efforts en vue de se reclasser (Circ. Unedic n° 2009-23 du 04/09/2009).

L’objectif poursuivi avec l’accord d’application n°12 § 1er est de permettre, au terme d’un delai de 121 jours, la prise en charge de salaries n’ayant gui?re ete involontairement prives d’emploi mais ayant manifeste, au cours de ce delai, une volonte claire de se reinserer professionnellement. L’appreciation de l’instance paritaire regionale doit reposer sur la constatation de une telle volonte (Circ. Unedic n° 2009-23 du 04/09/2009).

L’examen une situation de l’interesse porte i  propos des elements attestant ses efforts de reclassement, ses eventuelles reprises d’emploi de courte duree et ses demarches pour entreprendre des actions techniques, de reinsertion ou de requalification.

Les motifs du commencement volontaire ne doivent nullement etre pris en consideration. (more…)